Code attribué par GS1 France aux entreprises et servant de radical dans les codes de leurs lieux-fonctions, les codes GTIN-13 des articles dont elles détiennent la marque commerciale, les numéros de colis (SSCC) qu'elles sont amenées à créer. Il comporte 6, 7, 8, 9, 10 ou 11 chiffres selon les besoins de codification de l'entreprise.
Glossaire